J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France


NOR : INDI0403647D



Par décret en date du 9 septembre 2004, sont nommés au conseil d'administration de Gaz de France :


En qualité de représentants de l'Etat


Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Christian Fremont, M. Charles Lantieri, M. Bernard Maître, M. Yves Martin.

Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Alain Le Roy.

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : M. Alain Jacq.


En qualité de personnalités qualifiées


M. Jean-Louis Oriot, représentant les consommateurs de gaz.

MM. Jean Besson et Claude Gaillard, représentant les collectivités territoriales.

MM. Jean-François Cirelli, Guy Dollé et Daniel Lebègue.